Article 1 : Contenu et champ d’application
- à définir les relations contractuelles entre l’entreprise At’Lande , représenté par Florence DENIS, siège social situé 3, rue de La Lande, 33500 LALANDE DE POMEROL, SIRET: 87785621100017, numéro de téléphone : 06.33.58.77.89, mail : fdatlande@gmail.com
- et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir un bien ou bénéficier d’un service proposé par At’Lande, ci-dessous dénommée “client”.
Les présentes conditions générales de vente et services s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivante :
La fabrication et la vente d’équipements pour le cavalier et le cheval en cuir ainsi que des articles en cuir pour animaux de compagnie, de maroquinerie, d’un service de réparation d’articles en cuir et de divers accessoires et d’articles en cuir réalisé par l’entreprise et qu’un accompagnement en saddle fitting réalisé par At’Lande .
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes à l’atelier et celles applicables pour les ventes sur internet.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de ventes.
La vente est réputée conclue à la date de d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat à At’Lande.
Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières d’achat ou de vente non expressément agréées par l’entreprise At’Lande .
L’entreprise At’Lande se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article2 : Produits
Les présentes conditions régissent de la fabrication et de la vente d’équipements pour le cavalier et le cheval en cuir ainsi que des articles en cuir pour animaux de compagnie, de maroquinerie, d’un service de réparation d’articles en cuir et de divers accessoires et d’articles en cuir réalisé par l’entreprise et qu’un accompagnement en saddle fitting réalisé par At’Lande EIRL. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes à l’atelier.
Article 3 : Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) Hors Taxes, Tva non applicable (art. 262 ter-I du code général des impôts), Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
L’entreprise At’Lande EIRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix étant facturé sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4 : Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ou en Europe.
Pour les acheteurs situés dans d’autres zones, nous contacter à : fdatlande@gmail.com
Article 5 : Commandes
Toute demande de commande suppose l’adhésion du client au présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande entraine son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Passer sa commande par email : fdatlande@gmail.com
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée,
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Une confirmation d’enregistrement de la commande sera communiquée par courrier électronique.
La marchandise reste la propriété de l’entreprise At’Lande Sellier Harnacheur EIRL jusqu’au paiement intégral du prix.
L’entreprise At’Lande Sellier Harnacheur EIRL décline toutes responsabilités en cas d’erreur de commande, d’erreur de mesure pour les articles confectionnés sur-mesure où les mesures ont été effectuées par le client ou une tiers personne, d’erreur de choix de modèle, de coloris, de quincaillerie. Cependant, un délai de 72H après la commande est accordé pour réaliser les changements nécessaire SAUF si la commande est déjà en cours de fabrication. Un ordre de modification – à signer et dater- sera édité. Il sera à renvoyer à l’atelier. Passé ce délais, aucunes modifications ne sera effectuée.
Le bien bénéficie auprès du vendeur d’une garantie légale de conformité d’une durée minimale de 2 ans à compter de sa remise au consommateur.
Article 6 : Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui seront à la charge de l’acheteur.
L’entreprise At’Lande Sellier Harnacheur EIRL se réserve le droit de ne pas rembourser ou échanger un produit non retourné dans son état d’origine. Ainsi, les articles incomplets ou détériorés ne seront pas repris.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés. Sont donc exclus TOUS les articles fabriqués “sur-mesure”, ou fortement personnalisé (gravure, identification personnelle, teinte spécifique, choix hors carte coloris, boucleries hors spécification utilisées habituellement par l’entreprise At’Lande Sellier Harnacheur EIRL.
Article 7 : Modalités de paiement
Pour les commandes inférieurs à 200€ , un acompte de 30% du prix total de la commande est demandé.
Pour les commandes supérieures ou égales à 200€, un acompte de 50% du prix total de la commande est demandé.
Le paiement en plusieurs fois est possible à partir de 200€ et jusqu’à 1000€ de commande à raison de 3 mensualités maximum et de 4 mensualités pour les commandes supérieures à 1000€.
Les paiements seront effectués :
- soit par virement bancaire,
- soit par chèque; dans ce cas mettre à l’ordre de At’Lande , nous l’envoyer à l’adresse de At’Lande , rue de La Lande 33500 LALANDE DE POMEROL.
Votre commande sera alors traitée dès l’encaissement du chèque. Il faut donc prévoir un délai plus long ( 1 à 2 semaines). - soit en espèce (euros €) en cas de commande depuis l’atelier situé : 2, rue du centre, 33500 LALANDE DE POMEROL
- soit par sum up pour les commandes faites à l’atelier ou sur marché.
L’envoi de la commande ne sera réalisé qu’après encaissement complet de la somme due.
Article 8 : Délai et livraison
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée sur le bon de commande.
La date limite de livraison correspond au délai d’expédition (5 jours maximum pour les articles en stock), auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement par le transporteur.
Lorsque vous commandez plusieurs articles en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. L’entreprise At’Lande EIRL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui a pu vous être indiquée.
En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu l’article, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du (ou des) article(s) et aux frais aller, à réception du (ou des) article(s) par nos soins, complet et dans son état d’origine. Nous vous invitons également à contacter l’artisan pour toute question ou en cas de problème.
En cas de livraisons fractionnées, seul le montant des articles expédiés est débité.
En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins. L’annulation n’est pas possible pour les biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés. Sont donc exclus TOUS les articles fabriqués “sur-mesure”, ou fortement personnalisé (identification personnelle, teinte spécifique, choix hors carte coloris, boucleries hors spécification utilisées habituellement par At’Lande EIRL).
Pour les articles non disponible en stock et réalisés sur-mesure ou fortement personnalisés, un délai de 4 à 8 semaines de fabrication est à prévoir, auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement par le transporteur. L’envoi n’est effectué qu’après paiement complet de la somme due.
L’entreprise At’Lande EIRL décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, d’erreur d’adresse de livraison par le service postal, le transporteur ou service de livraison (colissimo, , Laposte, Chronopost…) mais aussi les dommages sur le colis causé par le transporteur, le service de livraison / postal mentionné précédemment.
Article 9 : Garantie
Le bien bénéficie auprès du vendeur, d’une garantie légale de conformité d’une durée minimale de 2 ans à compter de sa remise au consommateur. Cette garantie permet le remplacement ou la réparation d’un produit défectueux (ex : mousqueton), à l’exception de ceux résultant de son usure normale ou occasionnée par une utilisation inappropriée.
Article 10 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultat de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. L’entreprise At’Lande EIRL ne pourra être tenue responsable d’accident, d’incident survenu lors de l’utilisation de ces produits pour le cavalier ou le cheval, y compris dans le cadre d’une utilisation normale des produits.
Article 11 : Cas fortuit et force majeur
L’inondation, l’incendie, les grèves, les accidents de toutes sortes et tous faits de la nature survenant dans notre atelier ainsi que l’impossibilité de recevoir nos matières premières ou d’effectuer nos expéditions par suite de difficulté de transport sont considérés comme cas de force majeure et nous décharge de toute obligation de livrer.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle de l’entreprise At’Lande EIRL. Toute reproduction des produits présents sur le site est formellement interdite.
Article 13 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française; En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 13 : Clause de sécurité sur la prise de mesure
Toute annulation doit être faites au plus tard la veille. Si annulation le jour même ou sur place ou si absence pour la séance, seront dû la séance et le déplacement.