Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise At’Lande, représentée par Florence DENIS, dont le siège est situé au 3 rue de La Lande, 33500 Lalande-de-Pomerol, immatriculée sous le SIRET 877 856 211 00017, et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant acheter un produit ou bénéficier d’un service proposé par l’entreprise.
Ces CGV s’appliquent de plein droit aux prestations suivantes :
- Fabrication et vente d’équipements en cuir pour le cavalier et le cheval ;
- Fabrication d’articles de maroquinerie et accessoires pour animaux de compagnie ;
- Réparations d’articles en cuir ;
- Services d’accompagnement en saddle fitting ;
- Stages d’initiation et de perfectionnement au travail du cuir.
Toute commande effectuée via le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable.
Article 2 – Produits et services
Les produits sont réalisés de façon artisanale et peuvent être sur-mesure ou personnalisés. Chaque article est présenté avec un descriptif aussi précis que possible. Toutefois, des variations peuvent exister dues à la nature du cuir et au travail manuel.
Les stages proposés ne constituent pas une formation professionnelle diplômante.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable – art. 293 B du CGI.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’emballage ou de livraison, sauf mention contraire.
At’Lande se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Aire géographique
La vente en ligne est ouverte aux clients situés en France métropolitaine et en Europe. Pour tout autre pays, merci de contacter l’atelier à fdatlande@gmail.com avant toute commande.
Article 5 – Commandes
Les commandes peuvent être passées par e-mail ou via le site web.
Toute commande implique :
- L’acceptation des CGV ;
- La fourniture des coordonnées du client ;
- Le paiement de l’acompte ou du montant total, selon conditions précisées ci-dessous.
Une confirmation par email sera envoyée après réception du paiement.
Les produits restent la propriété d’At’Lande jusqu’à paiement complet.
Article 6 – Personnalisation, prise de mesure, erreurs
Pour les produits sur-mesure, le client est seul responsable des mesures transmises, du choix de modèle, des couleurs, et des finitions.
Une modification reste possible dans un délai de 72 h après commande, sauf si la fabrication a déjà commencé. Un ordre de modification signé devra être retourné à l’atelier.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sauf exceptions.
EXCLUSIONS : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Aux articles sur-mesure ou personnalisés ;
- Aux stages commencés avec l’accord du client.
Les produits retournés doivent être en parfait état, complets et non utilisés.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 8 – Modalités de paiement
- < 200 € : acompte de 30% à la commande
- ≥ 200 € : acompte de 50% à la commande
- Paiement en plusieurs fois possible :
- Jusqu’à 3 mensualités pour les commandes < 1000 €
- Jusqu’à 4 mensualités pour ≥ 1000 €
Modes de paiement acceptés :
- Virement bancaire
- Chèque (à l’ordre de At’Lande)
- Espèces (paiement à l’atelier)
- Paiement via SumUp (marchés ou atelier)
La fabrication et/ou expédition démarre uniquement après encaissement complet.
Article 9 – Délais et livraison
Les délais varient selon les produits :
- Articles en stock : expédiés sous 5 jours ouvrés.
- Articles sur-mesure : fabrication sous 4 à 8 semaines + délai de livraison.
L’expédition est faite à l’adresse indiquée par le client. At’Lande décline toute responsabilité en cas :
- D’erreur d’adresse ;
- De perte, vol ou dommage liés au transporteur (La Poste, Colissimo, Chronopost, etc.).
En cas de retard supérieur à 7 jours, le client peut annuler la commande sauf pour les articles sur-mesure.
Article 10 – Stages et annulations
La réservation d’un stage est ferme.
Toute annulation doit être faite au plus tard la veille. En cas d’absence ou d’annulation le jour même, la séance et les frais de déplacement sont dus.
Les stages sont non remboursables après démarrage, sauf cas de force majeure prouvé.
Article 11 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
Sont exclus de la garantie :
- Usure normale
- Mauvais usage
- Détérioration volontaire ou accidentelle
Article 12 – Responsabilité
L’entreprise At’Lande ne saurait être tenue responsable :
- Des conséquences liées à une mauvaise utilisation des produits ;
- Des dommages indirects liés à l’usage du site (perte de données, virus, etc.).
Article 13 – Cas de force majeure
Tout événement indépendant de notre volonté (intempéries, incendie, grève, panne, pénurie de matières premières…) est considéré comme cas de force majeure et suspend nos obligations.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Les créations, visuels, logos, photographies, modèles, et textes présents sur le site sont la propriété exclusive de At’Lande.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Article 15 – Données personnelles
Les données collectées via le site ou par e-mail sont utilisées uniquement pour traiter vos commandes ou demandes. Elles ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données.
Pour exercer vos droits : fdatlande@gmail.com
Article 16 – Médiation et litiges
En cas de litige, le client consommateur peut saisir un médiateur de la consommation après avoir contacté At’Lande sans succès.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Compétence est attribuée aux tribunaux français, même en cas de pluralité de défendeurs.